Conditions générales de vente
Mis à jour le 11/12/2024
Prévention et protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le Site lamarquenoire.fr
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document sont définis de la façon suivante :
· LMN : la SARL LA MARQUE NOIRE, propriétaire de la marque LA MARQUE NOIRE
· CGV : les présentes Conditions Générales de Vente
· Visiteur : toute personne qui navigue sur le Site lamarquenoire.fr
· Client : toute personne qui effectue au moins un achat sur le Site lamarquenoire.fr
· Transporteur : la société qui prépare et expédie les produits jusqu’au Client
· Site : le site internet lamarquenoire.fr
Article 1 : objet
Les présentes CGV sont conclues entre,
La SARL LA MARQUE NOIRE, au capital de 4000€, dont le siège social est situé en France au 6, allée Newton, 49840 Loire-Authion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 850 777 376 00029, ci-après dénommée la “LMN”
Et,
Toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le Client », visitant ou procédant à un achat via le site internet lamarquenoire.fr
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre LMN et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site lamarquenoire.fr.
Elles s’appliquent à tout Visiteur et/ou Client du site
LMN commercialise ses offres sur le site internet lamarquenoire.fr et sous la marque LA MARQUE NOIRE dont elle est propriétaire. La marque LA MARQUE NOIRE et le logo associé sont déposés à l'INPI.
Article 2 : acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le site lamarquenoire.fr entraîne l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LMN, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. À partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton de validation de la commande, il est considéré comme ayant accepté de plein droit et en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés.
Article 3 : produits
Les produits qui figurent sur le Site lamarquenoire.fr sont conçus et fabriqués par LMN et respectent les normes applicables en France.
Les produits qui figurent sur le Site lamarquenoire.fr sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
LMN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (composition, volume, % alcool…).
La vente des produits présentés dans le Site lamarquenoire.fr est destinée à une Clientèle majeure, âgée d’au moins 18 ans, et résidant en France.
Article 4 : conformité
Les produits fournis par LMN bénéficient, conformément aux dispositions légales,
· de la garantie légale de conformité,
· de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du produit. Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le service client de LMN, par email, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. LMN remplacera les produits défectueux ou non conformes.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles. Cependant, du fait du caractère virtuel de la présentation des produits, la perception du Client peut différer des biens et services en eux-mêmes. Le Client reconnaît que les représentations des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit final. Par exemple, un produit dont la couleur diffère légèrement ne constitue pas un motif de retour ou de remboursement.
Article 5 : tarifs
Les prix figurant sur le Site lamarquenoire.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toute commande est payable exclusivement en euros.
LMN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si le Client constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, le poids du colis, la localisation et le type de livraison choisie (à domicile, en point relais).
Article 6 : commande
Le Client s’engage à communiquer à LMN les éléments d’informations réels et nécessaires à l’expédition des produits tel que cela lui est demandé sur la page de confirmation de commande, notamment ses nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Les produits demeurent la propriété de LMN jusqu’au paiement complet du prix.
LMN communiquera par email confirmation de la commande enregistrée.
Les données enregistrées par LMN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Une facture détaillant le contenu, le prix de la commande et les taxes sera envoyée par email au Client en même temps que sa confirmation de commande.
En cas de non-respect des présentes CGV par le Client ou en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure, LMN se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons.
LMN informe le Client de la disponibilité des produits figurant sur le Site lamarquenoire.fr au moment de la confirmation de la commande. Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
Article 7 : pré-commande
Le Client peut, dans certains cas, précommander sur le Site lamarquenoire.fr un produit qui n’est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle.
On entend par « Pré-commande(s) » les produits signalés comme tels sur leur fiche produit.
La date d’arrivée en stock communiquée par LMN sur le Site lamarquenoire.fr est indicative. La responsabilité de LMN ne peut être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée au Client.
Le jour de la sortie officielle des produits précommandés, le Client est informé par email de l’expédition de sa commande.
Si, exceptionnellement, la précommande ne peut être honorée par LMN, le Client sera entièrement remboursé, par virement bancaire et sans frais supplémentaire.
Article 8 : modalités de paiement
Tous les produits figurant sur le Site lamarquenoire.fr doivent être réglés dans leur intégralité et en une seule fois au moment de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues.
Les solutions de paiement adoptées par LMN sont sécurisées. Le Client a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard). Toutes les informations de paiement que les Clients communiquent à LMN sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
LMN se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
En cas d’incident de paiement ou de non-paiement, le Client sera contacté par téléphone et email pour régulariser l’incident. Si la situation se présente, LMN se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison.
Article 9 : livraison
Pour les autres produits listés sur le Site lamarquenoire.fr, l’adresse de livraison doit être située en France.
Le Client peut choisir entre une livraison à domicile ou en point relais selon les options disponibles au moment de l’achat. Les frais de livraison sont à la charge du Client sauf si le montant des produits sélectionnés dans son panier dépasse 110€TTC (frais de port pris en charge par LMN uniquement pour la France Métropolitaine). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande, et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.
Les produits sont expédiés à l’adresse postale de livraison indiquée lors de la commande. La préparation et l’expédition des commandes sont réalisées par le transporteur dans un délai de [X] jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des stocks.
LMN s’efforce de respecter les délais de livraison annoncés, mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, intempéries, etc.). En cas de retard de livraison, le client sera informé dès que possible et pourra suivre sa commande à l’aide du numéro de suivi fourni.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
Le client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si une anomalie est constatée (colis endommagé, casse, vol, produits manquants, etc.), le Client ne doit pas signer le bon de livraison et contacter immédiatement notre service client au +33 6 01 64 03 80. Il lui sera demandé une photo du bon de livraison non signé avec les réserves formulées, une photo claire de l’étiquette du colis, une photo claire des éléments endommagés, le cas échéant une photo montrant la partie du colis qui a subi un choc, ainsi que photo de sa pièce d’identité recto/verso. Le Client doit signaler précisément (indiquer les références précises des produits) toute dégradation (colis abîmé ou ouvert, bouteille cassée, produits endommagés etc.) ou produit manquant sur le bon de livraison présenté au Client par le transporteur. Le Client enverra les pièces demandées à notre service client dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. LMN engagera les recours auprès du transporteur afin de dédommager le Client. En cas d’absence de ces documents, LMN se réserve le droit de ne pas remplacer ou rembourser les éléments endommagés.
Si le Client donne l’autorisation au transporteur de livrer sans récépissé (en “lieu sûr” en son absence, par exemple), aucune réclamation ne pourra alors être faite à l’encontre du transporteur en cas de colis manquant ou en cas d’avarie.
Dans le cadre d’une livraison en point relais, le Client dispose de 7 jours calendaires pour aller chercher son colis, à compter du lendemain de la mise à disposition du colis dans le point relais. Passé ce délai, si le colis est retourné à l’expéditeur, LMN facturera l’aller et le retour du colis au Client, sur la base du tarif appliqué pour le même transporteur par LMN pour une commande de moins de 110 euros ttc.
En cas de non-réception d’un colis, le Client doit contacter LMN au plus tard dans les 48 heures qui suivent la notification de la livraison sur le site internet du transporteur. Le Client doit fournir ensuite dans les 24 heures à LMN les éléments suivants : sa pièce d’identité recto/verso, une attestation sur l’honneur datée, signée et envoyée par recommandé avec accusé de réception (A/R) au transporteur indiquant l’absence de réception du colis, et, pour tout colis d’une valeur de plus de 50 euros TTC, une copie de sa plainte effectuée à la préfecture ou au commissariat. En cas d’absence de ces documents, LMN se réserve le droit de ne pas remplacer ou rembourser le colis manquant. LMN procèdera au renvoi d’un nouveau colis – dans la limite des stocks disponibles – ou au remboursement dès lors que le transporteur aura constaté l’avarie ou la perte du colis.
En cas de retour à l’expéditeur dans le cadre d’une rétractation, les frais de livraison du retour sont à la charge du Client.
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de LMN ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
Article 10 : rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit auprès de LMN pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client devra notifier son intention de retourner un article par courrier électronique auprès du service Clients de LMN via le Site lamarquenoire.fr.
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des produits, à l’adresse suivante :
Une fois la vérification des produits retournés effectuée et la non-conformité constatée, LMN s’engage à rembourser le Client sur le compte bancaire utilisé pour le paiement des produits.
Article 11 : contacter le service client
Pour toute information ou question générale, la rubrique FAQ (réponses aux questions posées fréquemment) est disponible sur le Site lamarquenoire.fr.
Pour toute question, nous remercions les visiteurs et/ou les Clients de bien vouloir envoyer un message à LMN en renseignant leur demande via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Pour nous écrire par voie postale, utilisez l’adresse suivante : Service Clients, SARL La Marque Noire, 6 allée Newton, 49840 Loire-Authion, France
Article 12 : accès au site
LMN se réserve le droit de faire des modifications sur le Site à tout moment et sans préavis.
LMN décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de dysfonctionnement informatique, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion), ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Article 13 : droit de supression
LMN se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un visiteur et/ou un Client sur le Site.
Article 14 : données personnelles
Les informations personnelles communiquées sur le Site lamarquenoire.fr par le Visiteur ou le Client sont utilisées dans le but :
· de pouvoir faciliter la communication entre LMN et le Client ou Visiteur
· d’assurer le bon traitement des commandes, et notamment livrer les produits, réaliser les transactions de paiement et communiquer avec le Client au sujet de ses commandes.
· de réaliser des analyses statistiques
Les informations collectées peuvent être transmises à des tiers liés à LMN par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte, des commandes et paiements du Client ou Visiteur.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Depuis le Site lamarquenoire.fr, dans la rubrique « Mon compte », le Client ou Visiteur a accès aux informations le concernant et peut les modifier. Client ou Visiteur peuvent également adresser leur demande par email au service client de LMN.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr/
Article 15 : propriété intellectuelle
Le contenu du Site, notamment la charte graphique, la marque, le logo, les vidéos, le nom des recettes produites par LMN sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Par conséquent, Client ou Visiteur s'interdisent toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du Site lamarquenoire.fr.
Article 16 : droit applicable et clause de sauvegarde
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Angers.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée. Tous les cas d’usage non prévus par les présentes CGV seront tranchés par LMN.